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Lors de la vente, de nombreux DIAGNOSTICS IMMOBILIERS sont désormais obligatoire !

Que faut il savoir dans ce domaine ? Voici un petit aperçu récapitulatif de chaque diagnostic avec le détail, le bien concerné et la durée de validité de chacun:

- UN DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (D.P.E.)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation
La durée de validité du diagnostic est de 10 ans

- LE CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION  AU PLOMB (C.R.E.P.)

Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement.
Les logements (appartements ou maisons) concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
La durée de validité est :

   - illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm². Le vendeur n'a donc pas besoin de faire établir un nouveau Crep à chaque vente,
   - de 1 an pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

- UN ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ

L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic de l'installation de gaz du logement et ses dépendances.
Les logements concernés sont ceux :

    - dont l'installation du gaz a plus de 15 ans,
    - dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.

- UN ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEURE D’ÉLECTRICITÉ

L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic de l'installation électrique du logement et ses dépendances.
Les logements concernés sont ceux dont l'installation d'électricité a plus de 15 ans.
Il concerne l'installation située en aval de l'appareil général de commande et de protection propre à chaque logement jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.

- MÉTRAGE CARREZ

Mesurer la surface privative d'un lot, sont concernés, tout lot situé dans une copropriété horizontale ou verticale (hors cave, garage........)
sa durée de validité est de 30 ans en l’absence de modification
- UN ÉTAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

L'état des risques naturels (inondations, mouvements de terrains), miniers et technologiques (industriels, chimiques...) est un diagnostic qui vise à informer l'acheteur ou locataire des risques encourus dans la commune où il projette d'acheter ou de louer son bien.
Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrête la liste des risques prévisibles.

L'arrêté préfectoral comporte en annexe, pour chaque commune concernée :

    la note de présentation du ou des plans de prévention,
    un ou plusieurs extraits des documents graphiques permettant de délimiter les zones de la commune exposées aux risques pris en compte, de préciser leur nature et, dans la mesure du possible, leur intensité dans chacune des zones ou périmètres délimités,
    le règlement du ou des plans de prévention des risques définissant notamment les prescriptions et obligations,
    une fiche ou un état des risques naturels, miniers ou technologiques mentionnant la zone de sismicité.

L'arrêté est affiché en mairie de ces communes.

Un avis de publication de l'arrêté est inséré dans un journal diffusé dans le département.

L'ensemble de ces documents peut être consulté en mairie des communes concernées ainsi qu'à la préfecture du département où est situé le bien mis en vente ou en location.

Certains peuvent être directement consultables sur internet à partir du site de la préfecture de département.
L'état des risques naturels, miniers et technologiques doit être établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de location ou de la promesse de vente.

- UN ÉTAT MENTIONNANT LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE:

L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
La durée de validité de l'état d'amiante est illimitée.

Si la présence d'amiante est détectée, le rapport du diagnostiqueur indique les suites à donner autour de 3 grandes thématiques :

    l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante (périodicité de 3 ans),
   - le cas échéant, l'analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de mesures d'empoussièrement dans l'atmosphère (dans les 3 mois lorsqu'elles sont imposées),
   - lorsque nécessaire, des actions correctives et mesures conservatoire pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

- CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT:

L'état d'installation d'assainissement non collectif est un diagnostic qui permet d'informer l'acquéreur de la conformité ou non de l'installation avec la réglementation.
L'obligation de faire réaliser un état de l'installation concerne les maisons et immeubles non raccordés :

    -soit parce qu'il n'existe pas encore de réseau de collecte des eaux usées,
   - soit parce que le réseau ne peut pas se faire pour des raisons techniques.
Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

Notre agence travaille avec différents partenaires, expert dans leur domaine.
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